Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
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Dénomination : RE°NAÎTRE (OSIRYA)
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Statut juridique : Auto-entrepreneur
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Numéro SIRET : 917 523 375
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Contact : contact@re-naitre.fr
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Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes de produits numériques proposés sur le site re-naitre.fr par RE°NAÎTRE, micro-entreprise individuelle spécialisée dans la création et la distribution de contenus introspectifs numériques (ebooks, rituels, guides, audios).
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont uniquement des contenus numériques téléchargeables après achat (PDF, audio, rituels guidés, etc.).
Aucun envoi physique n’est effectué.
Chaque produit est décrit avec le plus grand soin (titre, contenu, nature, format).
Les photos et visuels sont non contractuels mais fidèles à l’esprit du produit.
ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme utilisée Shopify.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU PRODUIT
Après validation du paiement, un lien de téléchargement immédiat ou un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée lors de l’achat.
L’accès est strictement personnel et réservé à un usage individuel.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a donné son accord préalable exprès pour renoncer à ce droit.
Aucun remboursement ne sera donc effectué après téléchargement ou accès au produit.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, graphismes, audios et contenus proposés par RE°NAÎTRE sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation écrite est strictement interdite.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Les rituels et ebooks proposés sont des outils de développement personnel.
Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique.
L’utilisateur reste pleinement responsable de son propre cheminement.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées (nom, prénom, email, etc.) servent uniquement à la gestion des commandes et à l’envoi d’informations liées à la marque RE°NAÎTRE, conformément à la Politique de Confidentialité.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.